J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07659

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Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration des fonds de solidarité


NOR : MESO0210592A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2002, Mme Danielle Bugeaud, sous-directrice des finances, de la logistique et de l'informatique, est nommée au conseil d'administration des fonds de solidarité en qualité de membre suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité, en remplacement de M. Yves Buey.